Rente sur les états de Bretagne, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041114-c1p6rsovukqz--jjb4p3g5j61i an entity of type: RecordResource
Rente sur les états de Bretagne, constitution.
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1761-08-07
7 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delacroix, Jacques Pierre .
Profession : huissier du roi en ses conseils d'etat et prives, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur les états de Bretagne, constitution.