Rente de l'Hôtel de ville, constitution , droit sur les cuirs mai 1760.
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Rente de l'Hôtel de ville, constitution , droit sur les cuirs mai 1760.
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1761-11-15
15 novembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Caulet D' Hauteville, Pierre Nicolas .
Profession : régisseur general des fourrages des armées en allemagne, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente de l'Hôtel de ville, constitution , droit sur les cuirs mai 1760.