Procuration, en blanc, donnée par Gabriel Duvernay, oncle paternel des enfants mineurs de son frère décédé, Jean-Louis Duvernay, garde du roi à la prévôté de l'hôtel, et par les parents et amis desdits mineurs, à l'effet de comparaître devant le lieutenant civil et déclarer s'en rapporter à la justice pour l'élection d'un subrogé-tuteur auxdits mineurs.
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Procuration, en blanc, donnée par Gabriel Duvernay, oncle paternel des enfants mineurs de son frère décédé, Jean-Louis Duvernay, garde du roi à la prévôté de l'hôtel, et par les parents et amis desdits mineurs, à l'effet de comparaître devant le lieutenant civil et déclarer s'en rapporter à la justice pour l'élection d'un subrogé-tuteur auxdits mineurs.
xsd:date
1712-02-05
5 février 1712
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 259 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration, en blanc, donnée par Gabriel Duvernay, oncle paternel des enfants mineurs de son frère décédé, Jean-Louis Duvernay, garde du roi à la prévôté de l'hôtel, et par les parents et amis desdits mineurs, à l'effet de comparaître devant le lieutenant civil et déclarer s'en rapporter à la justice pour l'élection d'un subrogé-tuteur auxdits mineurs.