Minutes. 1791, novembre - 1791, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041114-c1p6rsq8rofv--1dzjibn9c5d6 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1791, novembre - 1791, décembre
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1791-11-01
novembre 1791 - décembre 1791
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1791-12-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1791, novembre - 1791, décembre