Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de décembre 1764). 1764, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de décembre 1764). 1764, décembre
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1764-12-01
décembre 1764
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1764-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes sur l'Hôtel de Ville remboursables au denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de décembre 1764). 1764, décembre