Minutes (constitutions de rentes, édit de décembre 1764). 1764, décembre

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Minutes (constitutions de rentes, édit de décembre 1764). 1764, décembre 
xsd:date 1764-12-01 
décembre 1764 
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rdf:XMLLiteral Acte(s) de la même période coté(s) séparément : Voir aussi MC/ET/I/516, MC/ET/I/663. Informations complémentaires : Constitutions de rentes - édit de décembre 1764, rentes sur l'Hôtel de Ville remboursables au denier 20. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes, édit de décembre 1764). 1764, décembre 

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