"Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de décembre 1764). 1765 - 1767."@fr . "1767-12-31"^^ . . . "1765 - 1767"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de décembre 1764). 1765 - 1767."@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Constitutions de rentes - édit de décembre 1764, rentes sur l'Hôtel de Ville rembourssables au denier 20 et au dessus.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1765-01-01"^^ . . . .