Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de novembre 1767). 1768 - 1770
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Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de novembre 1767). 1768 - 1770
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1768-01-01
1768 - 1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
Constitutions de rentes - édit de novembre 1767, emprunt de 50 000 000, rentes sur l'Hôtel de Ville.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques, édit de novembre 1767). 1768 - 1770