Etat liquidatif de la portion disponible dans la succession du comte Jean Rapp, lieutenant général, pair de France.
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Etat liquidatif de la portion disponible dans la succession du comte Jean Rapp, lieutenant général, pair de France.
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1833-07-10
10 juillet 1833
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Informations complémentaires :
Approbations à différentes dates.
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Etat liquidatif de la portion disponible dans la succession du comte Jean Rapp, lieutenant général, pair de France.
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Rapp, Jean (comte)