ACCORD § Accord entre Christofle Marie, entrepreneur du pont de bois de Neuilly, et des marchands bouchers qui n'avaient pas payé le droit de passage d'un troupeau de moutons, d'où voies et procès.
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ACCORD § Accord entre Christofle Marie, entrepreneur du pont de bois de Neuilly, et des marchands bouchers qui n'avaient pas payé le droit de passage d'un troupeau de moutons, d'où voies et procès.
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1610-11-03
3 novembre 1610
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ACCORD § Accord entre Christofle Marie, entrepreneur du pont de bois de Neuilly, et des marchands bouchers qui n'avaient pas payé le droit de passage d'un troupeau de moutons, d'où voies et procès.