ROCHELLE (Droit de Tablier et de Prévôté à) la § Mainlevée par Jacques de BONSSIRON, Esc. Sr. de la BROSSETIERE, conseiller du roi et receveur des droits de drogueries, épiceries et Droit de Tablier et de Prévôté à la ROCHELLE demeurant à Bray en Poitou, et à présent à Paris à Mgr le duc d'ELBEUF de la saisie et arrêt faits à la requête dud. sr. de la Brossetière ès mains de Pierre BRUNIERE, marchand à la Rochelle sur les deniers appartenant au duc d'ELBEUF provenant de la rechette du Droit de Tablier et de Prévôté à la ROCHELLE
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ROCHELLE (Droit de Tablier et de Prévôté à) la § Mainlevée par Jacques de BONSSIRON, Esc. Sr. de la BROSSETIERE, conseiller du roi et receveur des droits de drogueries, épiceries et Droit de Tablier et de Prévôté à la ROCHELLE demeurant à Bray en Poitou, et à présent à Paris à Mgr le duc d'ELBEUF de la saisie et arrêt faits à la requête dud. sr. de la Brossetière ès mains de Pierre BRUNIERE, marchand à la Rochelle sur les deniers appartenant au duc d'ELBEUF provenant de la rechette du Droit de Tablier et de Prévôté à la ROCHELLE
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1631-09-09
9 septembre 1631
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ROCHELLE (Droit de Tablier et de Prévôté à) la § Mainlevée par Jacques de BONSSIRON, Esc. Sr. de la BROSSETIERE, conseiller du roi et receveur des droits de drogueries, épiceries et Droit de Tablier et de Prévôté à la ROCHELLE demeurant à Bray en Poitou, et à présent à Paris à Mgr le duc d'ELBEUF de la saisie et arrêt faits à la requête dud. sr. de la Brossetière ès mains de Pierre BRUNIERE, marchand à la Rochelle sur les deniers appartenant au duc d'ELBEUF provenant de la rechette du Droit de Tablier et de Prévôté à la ROCHELLE
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Bonssiron, Jacques de