COCHES de FRANCE (société des) § Réquisitoire de plusieurs marchands drapiers, bourgeois de Paris, assemblés en la maison de Louis de COMPANS, rue Vieille-Monnaie, pour arbitrer un défférent né entre Nicolas PARIS, Porte manteau de l'Ecurie du Roi, et Denise VALLOT, veuve de Jean JACQUINOT, bourgeois de Dijon, représentée par Jean de VILLEMEREUX, conseiller du Roi, correcteur en la chambre des comptes de Dijon pour raison de l'exécution et interprétation de certains articles du contrat de société fait entre eux devant Desnots et Vautic notaires le 13 novembre 1631 pour la société des COCHES de FRANCE, dont ils sont héritiers, ainsi que des attirails. (énumération)
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COCHES de FRANCE (société des) § Réquisitoire de plusieurs marchands drapiers, bourgeois de Paris, assemblés en la maison de Louis de COMPANS, rue Vieille-Monnaie, pour arbitrer un défférent né entre Nicolas PARIS, Porte manteau de l'Ecurie du Roi, et Denise VALLOT, veuve de Jean JACQUINOT, bourgeois de Dijon, représentée par Jean de VILLEMEREUX, conseiller du Roi, correcteur en la chambre des comptes de Dijon pour raison de l'exécution et interprétation de certains articles du contrat de société fait entre eux devant Desnots et Vautic notaires le 13 novembre 1631 pour la société des COCHES de FRANCE, dont ils sont héritiers, ainsi que des attirails. (énumération)
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1633-03-17
17 mars 1633
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
COCHES de FRANCE (société des) § Réquisitoire de plusieurs marchands drapiers, bourgeois de Paris, assemblés en la maison de Louis de COMPANS, rue Vieille-Monnaie, pour arbitrer un défférent né entre Nicolas PARIS, Porte manteau de l'Ecurie du Roi, et Denise VALLOT, veuve de Jean JACQUINOT, bourgeois de Dijon, représentée par Jean de VILLEMEREUX, conseiller du Roi, correcteur en la chambre des comptes de Dijon pour raison de l'exécution et interprétation de certains articles du contrat de société fait entre eux devant Desnots et Vautic notaires le 13 novembre 1631 pour la société des COCHES de FRANCE, dont ils sont héritiers, ainsi que des attirails. (énumération)
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Paris, Nicolas