TAVERNY § Vente d'une maison, terres, moulin à vente sis à TAVERNY, ayant appartenu à défunt Jean CABUSSAT, commis du Sr. de FABRY, trésorier de l'extr. des Guerres et fils de Claude CABUSSAT, marchand chapelier à Tullins en Dauphiné, par la famille CABUSSAT à Pierre FAUVEL, marchand de vins privilégié suivant la Cour, moyennant la somme de 10 000 livres ts. (Procuration devant notaires de Dauphiné, jointes). ; Reconnaissance. (2 actes)
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TAVERNY § Vente d'une maison, terres, moulin à vente sis à TAVERNY, ayant appartenu à défunt Jean CABUSSAT, commis du Sr. de FABRY, trésorier de l'extr. des Guerres et fils de Claude CABUSSAT, marchand chapelier à Tullins en Dauphiné, par la famille CABUSSAT à Pierre FAUVEL, marchand de vins privilégié suivant la Cour, moyennant la somme de 10 000 livres ts. (Procuration devant notaires de Dauphiné, jointes). ; Reconnaissance. (2 actes)
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1634-04-07
7 avril 1634 - 22 avril 1634
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1634-04-22
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
TAVERNY § Vente d'une maison, terres, moulin à vente sis à TAVERNY, ayant appartenu à défunt Jean CABUSSAT, commis du Sr. de FABRY, trésorier de l'extr. des Guerres et fils de Claude CABUSSAT, marchand chapelier à Tullins en Dauphiné, par la famille CABUSSAT à Pierre FAUVEL, marchand de vins privilégié suivant la Cour, moyennant la somme de 10 000 livres ts. (Procuration devant notaires de Dauphiné, jointes). ; Reconnaissance. (2 actes)