ROUEN (Les gardes héréditaire du Scel des Obligations du vicomté de) § Quatre procurations sur parchemin avec cachets, par quatre personnes du vicomté de Caudebec pourvues de l'Office de contrôleur du règlement des tailles en l'élection de Caudebec, à Jacques LE PETIT, sieur de LA CROIX, bourgeois demeurant en la paroisse Saint-André des Arts à Paris, qui les dépose chez les notaires soussignés.
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ROUEN (Les gardes héréditaire du Scel des Obligations du vicomté de) § Quatre procurations sur parchemin avec cachets, par quatre personnes du vicomté de Caudebec pourvues de l'Office de contrôleur du règlement des tailles en l'élection de Caudebec, à Jacques LE PETIT, sieur de LA CROIX, bourgeois demeurant en la paroisse Saint-André des Arts à Paris, qui les dépose chez les notaires soussignés.
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1636-07-24
24 juillet 1636
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ROUEN (Les gardes héréditaire du Scel des Obligations du vicomté de) § Quatre procurations sur parchemin avec cachets, par quatre personnes du vicomté de Caudebec pourvues de l'Office de contrôleur du règlement des tailles en l'élection de Caudebec, à Jacques LE PETIT, sieur de LA CROIX, bourgeois demeurant en la paroisse Saint-André des Arts à Paris, qui les dépose chez les notaires soussignés.