OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL § Convention entre Nicolas GAYANT, conseiller du Roi, et huissier OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL, ru et Jean Gabriel BRISSET, suivant les Finances de S.M., au sujet de l'OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL pour lequel il lui donne procuration ad resignandum.
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OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL § Convention entre Nicolas GAYANT, conseiller du Roi, et huissier OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL, ru et Jean Gabriel BRISSET, suivant les Finances de S.M., au sujet de l'OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL pour lequel il lui donne procuration ad resignandum.
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1642-08-29
29 août 1642
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL § Convention entre Nicolas GAYANT, conseiller du Roi, et huissier OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL, ru et Jean Gabriel BRISSET, suivant les Finances de S.M., au sujet de l'OFFICE d'HUISSIER ordinaire du Roi en son GRAND CONSEIL pour lequel il lui donne procuration ad resignandum.