OFFICE de GREFFIER héréditaire de l'Hôtel-de-Ville, Maison commune et Mairie de DREUX § Indemnité à Etienne BERTRAND, procureur en Parlement, à la suite de la vente de l'OFFICE de GREFFIER héréditaire de l'Hôtel-de-Ville, Maison commune et Mairie de DREUX
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OFFICE de GREFFIER héréditaire de l'Hôtel-de-Ville, Maison commune et Mairie de DREUX § Indemnité à Etienne BERTRAND, procureur en Parlement, à la suite de la vente de l'OFFICE de GREFFIER héréditaire de l'Hôtel-de-Ville, Maison commune et Mairie de DREUX
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1644-06-20
20 juin 1644
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE de GREFFIER héréditaire de l'Hôtel-de-Ville, Maison commune et Mairie de DREUX § Indemnité à Etienne BERTRAND, procureur en Parlement, à la suite de la vente de l'OFFICE de GREFFIER héréditaire de l'Hôtel-de-Ville, Maison commune et Mairie de DREUX