PRISONS du GRAND CHATELET § Transaction entre Claude LE ROY, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, pour Hugues LE ROY, son fils, d'une part, Charles LE FRANC, avocat en Parlement, pour DESGALLETS, cavalier, actuellement ès PRISONS du GRAND CHATELET à cause de violences et voies de fait commises par ce dernier sur la personne de LE ROY fils
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PRISONS du GRAND CHATELET § Transaction entre Claude LE ROY, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, pour Hugues LE ROY, son fils, d'une part, Charles LE FRANC, avocat en Parlement, pour DESGALLETS, cavalier, actuellement ès PRISONS du GRAND CHATELET à cause de violences et voies de fait commises par ce dernier sur la personne de LE ROY fils
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1647-02-09
9 février 1647
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PRISONS du GRAND CHATELET § Transaction entre Claude LE ROY, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, pour Hugues LE ROY, son fils, d'une part, Charles LE FRANC, avocat en Parlement, pour DESGALLETS, cavalier, actuellement ès PRISONS du GRAND CHATELET à cause de violences et voies de fait commises par ce dernier sur la personne de LE ROY fils