OFFICE de JURE VENDEUR et CONTROLEUR de VINS § Convention entre Louis ROUSSEAU, juré chargeur de bois en charrettes, Germain ROUSSEAU, Juré vendeur et contrôleur de vins, à cause de l'OFFICE de JURE VENDEUR et CONTROLEUR de VINS appartenant aud. Germain ROUSSEAU, comme héritier de défunt Jean ROUSSEAU, son fils, et dont Louis ROUSSEAU doit être pourvu.
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OFFICE de JURE VENDEUR et CONTROLEUR de VINS § Convention entre Louis ROUSSEAU, juré chargeur de bois en charrettes, Germain ROUSSEAU, Juré vendeur et contrôleur de vins, à cause de l'OFFICE de JURE VENDEUR et CONTROLEUR de VINS appartenant aud. Germain ROUSSEAU, comme héritier de défunt Jean ROUSSEAU, son fils, et dont Louis ROUSSEAU doit être pourvu.
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1647-12-13
13 décembre 1647
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE de JURE VENDEUR et CONTROLEUR de VINS § Convention entre Louis ROUSSEAU, juré chargeur de bois en charrettes, Germain ROUSSEAU, Juré vendeur et contrôleur de vins, à cause de l'OFFICE de JURE VENDEUR et CONTROLEUR de VINS appartenant aud. Germain ROUSSEAU, comme héritier de défunt Jean ROUSSEAU, son fils, et dont Louis ROUSSEAU doit être pourvu.