Promesse, en suite à la transaction passée entre eux le même 5 juillet 1650, par Charles Thomas, procureur au Châtelet, de remettre à Joseph Couppé, avocat au parlement, les titres relatifs à une maison à Sevran (93) ayant appartenue à Denise Couppé, leur tante.

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Promesse, en suite à la transaction passée entre eux le même 5 juillet 1650, par Charles Thomas, procureur au Châtelet, de remettre à Joseph Couppé, avocat au parlement, les titres relatifs à une maison à Sevran (93) ayant appartenue à Denise Couppé, leur tante. 
xsd:date 1650-07-05 
5 juillet 1650 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2004  
Promesse, en suite à la transaction passée entre eux le même 5 juillet 1650, par Charles Thomas, procureur au Châtelet, de remettre à Joseph Couppé, avocat au parlement, les titres relatifs à une maison à Sevran (93) ayant appartenue à Denise Couppé, leur tante. 

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