Constitution de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, au profit d'Antoine Masson, graveur ordinaire du roi, demeurant rue Montmartre, tant en son nom que comme tuteur d'Antoine Masson, son fils mineur, né de son mariage avec défunte Françoise Apoil, moyennant 2.000 livres. - La quittance jointe du garde du trésor royal, en date du 28 décembre 1699, est jointe.
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Constitution de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, au profit d'Antoine Masson, graveur ordinaire du roi, demeurant rue Montmartre, tant en son nom que comme tuteur d'Antoine Masson, son fils mineur, né de son mariage avec défunte Françoise Apoil, moyennant 2.000 livres. - La quittance jointe du garde du trésor royal, en date du 28 décembre 1699, est jointe.
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1700-03-01
1er mars 1700 - 14 juin 1714
xsd:date
1714-06-14
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge du contrat : 1714, 14 juin. Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 337 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, au profit d'Antoine Masson, graveur ordinaire du roi, demeurant rue Montmartre, tant en son nom que comme tuteur d'Antoine Masson, son fils mineur, né de son mariage avec défunte Françoise Apoil, moyennant 2.000 livres. - La quittance jointe du garde du trésor royal, en date du 28 décembre 1699, est jointe.