Prorogation par Armand-Claude Mollet, pour six années, du bail consenti le 28 septembre 1700 (voir à cette date), à la dame Rouillon.
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Prorogation par Armand-Claude Mollet, pour six années, du bail consenti le 28 septembre 1700 (voir à cette date), à la dame Rouillon.
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1706-06-21
21 juin 1706
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 136 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Prorogation par Armand-Claude Mollet, pour six années, du bail consenti le 28 septembre 1700 (voir à cette date), à la dame Rouillon.