Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Nicolas Liévain tant en son nom qu'en qualité de tuteur de ses trois fils mineurs, de 302 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 5.436 livres. La quittance de la finance de la rente par le garde du trésor royal en date du 17 janvier 1707, est jointe.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Nicolas Liévain tant en son nom qu'en qualité de tuteur de ses trois fils mineurs, de 302 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 5.436 livres. La quittance de la finance de la rente par le garde du trésor royal en date du 17 janvier 1707, est jointe.
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1707-02-25
25 février 1707 - 30 avril 1714
xsd:date
1714-04-30
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge : 1714, 30 avril. Mention du remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 125 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Nicolas Liévain tant en son nom qu'en qualité de tuteur de ses trois fils mineurs, de 302 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 5.436 livres. La quittance de la finance de la rente par le garde du trésor royal en date du 17 janvier 1707, est jointe.