Minutes. 1814, juillet - 1814, septembre
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Minutes. 1814, juillet - 1814, septembre
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1814-07-01
juillet 1814 - septembre 1814
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1814-09-30
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/838 bis
Minutes. 1814, juillet - 1814, septembre