Vente par les commissaires de la banque territoriale et Nicolas Louis Juteau à Jean Geneste, rue Poissonnière, n° 35, et Pierre Roussel, rue Saint-Victor, n° 168, du domaine de Sainte-Assise à Saint-Port (Seine-Port, Seine-et-Marne) et vente audit Juteau, moyennant 95000 francs.
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Vente par les commissaires de la banque territoriale et Nicolas Louis Juteau à Jean Geneste, rue Poissonnière, n° 35, et Pierre Roussel, rue Saint-Victor, n° 168, du domaine de Sainte-Assise à Saint-Port (Seine-Port, Seine-et-Marne) et vente audit Juteau, moyennant 95000 francs.
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1807-01-13
13 janvier 1807
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Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Seine-Port (Seine-et-Marne)--Sainte-Assise (domaine)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/5
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Vente par les commissaires de la banque territoriale et Nicolas Louis Juteau à Jean Geneste, rue Poissonnière, n° 35, et Pierre Roussel, rue Saint-Victor, n° 168, du domaine de Sainte-Assise à Saint-Port (Seine-Port, Seine-et-Marne) et vente audit Juteau, moyennant 95000 francs.
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Geneste, Jean
Juteau Nicolas Louis
Roussel, Pierre