Association d'ordre du roi de Philippe Poujaud, l'un des fermiers généraux, et de Thierry Fils, premier valet de chambre du roi, dans l'intérêt de 6 deniers dans les 30 sols dont est composée la société contractée par acte du 29 janvier. - 1774 : Charles Nicolas Duclos-Dufresnoy, notaire, entre les fermiers généraux cautions, et de Laurent David, adjudicataire des fermes générales unies, pour 6 années, du 1er octobre 1774, acte constitutif, 29 novembre 1774, reçus de notaire Thierry, Jean.
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Association d'ordre du roi de Philippe Poujaud, l'un des fermiers généraux, et de Thierry Fils, premier valet de chambre du roi, dans l'intérêt de 6 deniers dans les 30 sols dont est composée la société contractée par acte du 29 janvier. - 1774 : Charles Nicolas Duclos-Dufresnoy, notaire, entre les fermiers généraux cautions, et de Laurent David, adjudicataire des fermes générales unies, pour 6 années, du 1er octobre 1774, acte constitutif, 29 novembre 1774, reçus de notaire Thierry, Jean.
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1774-01-01
1774 - 1790
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1790-12-31
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Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Association d'ordre du roi de Philippe Poujaud, l'un des fermiers généraux, et de Thierry Fils, premier valet de chambre du roi, dans l'intérêt de 6 deniers dans les 30 sols dont est composée la société contractée par acte du 29 janvier. - 1774 : Charles Nicolas Duclos-Dufresnoy, notaire, entre les fermiers généraux cautions, et de Laurent David, adjudicataire des fermes générales unies, pour 6 années, du 1er octobre 1774, acte constitutif, 29 novembre 1774, reçus de notaire Thierry, Jean.
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Poujaud, Philippe
Fils, Thierry
Duclos du Fresnoy, Charles Nicolas
David, Laurent
Duclos du Fresnoy, Charles Nicolas
Duclos du Fresnoy, Charles Nicolas