Minutes. 1793, 3 septembre - an II, frimaire
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Minutes. 1793, 3 septembre - an II, frimaire
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1793-12-06
3 septembre 1793 - 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Informations complémentaires :
1793, 3 septembre à an II 16 frimaire (6 décembre 1793) : actes passés par devant Antoine-Joseph de Caux, substituant de Claude Quatremère.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1793, 3 septembre - an II, frimaire