Minutes. an VIII, vendémiaire - an VIII, ventôse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041130-c1p6s6yfr2ib-1r9bidbr4f5q an entity of type: RecordResource
Minutes. an VIII, vendémiaire - an VIII, ventôse
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1799-09-24
2 vendémiaire an VIII (24 septembre 1799) - ventôse an VIII (21 mars 1800)
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1800-03-21
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Informations complémentaires :
An VIII, 2 à 5 vendémiaire (1799, 24 à 27 septembre) : actes passés par-devant Claude Quatremère.
An VIII, 12 vendémiaire à ventôse (1799, 4 octobre à 1800, 21 mars) : actes passés par-devant Jacques Tricard. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an VIII, vendémiaire - an VIII, ventôse