Renonciation Louis Philippe de Pastey.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041131-c-6afx9nrie4--tjvj757rqy5c an entity of type: RecordResource
Renonciation Louis Philippe de Pastey.
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1697-10-05
5 octobre 1697
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/2
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait par l'instrument de recherche intitulé Images des répertoire du notaire Louis Moufle : https://public.sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_051082
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Renonciation Louis Philippe de Pastey.