Décharge et rétractation Pierre Roussel François Delaunay de Pinchault.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041131-c-6afx9nydat--jbnwnmlckwuc an entity of type: RecordResource
Décharge et rétractation Pierre Roussel François Delaunay de Pinchault.
xsd:date
1697-10-08
8 octobre 1697
rdf:XMLLiteral
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/2
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait par l'instrument de recherche intitulé Images des répertoire du notaire Louis Moufle : https://public.sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_051082
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Décharge et rétractation Pierre Roussel François Delaunay de Pinchault.