Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, au profit de Jacques-Eloi Legrand, et de Geneviève Costard, sa femme, de 37 livres de rentes sur les aides et gabelles, moyennant 925 livres. - Quittance du garde du trésor royal, en date du 30 mai 1710, est jointe.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041132-c1p6s7pzhohn--e5u46oid0yrp an entity of type: RecordResource
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, au profit de Jacques-Eloi Legrand, et de Geneviève Costard, sa femme, de 37 livres de rentes sur les aides et gabelles, moyennant 925 livres. - Quittance du garde du trésor royal, en date du 30 mai 1710, est jointe.
xsd:date
1716-09-23
23 septembre 1716 - 30 septembre 1719
xsd:date
1719-09-30
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
À la suite : 1719, 30 septembre. Remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 462 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, au profit de Jacques-Eloi Legrand, et de Geneviève Costard, sa femme, de 37 livres de rentes sur les aides et gabelles, moyennant 925 livres. - Quittance du garde du trésor royal, en date du 30 mai 1710, est jointe.