Quittance par Jean Voiriot, sculpteur ordinaire du roi, demeurant rue Saint-Denis, paroisse Saint-Sauveur, procureur de Jean-Baptiste Defer, sculpteur du roi, au garde du trésor royal, de 2.200 livres, pour le remboursement de 88 livres de rente sur les aides et gabelles, constituées au profit dudit Defer, le 5 juin 1716, devant Richard.
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Quittance par Jean Voiriot, sculpteur ordinaire du roi, demeurant rue Saint-Denis, paroisse Saint-Sauveur, procureur de Jean-Baptiste Defer, sculpteur du roi, au garde du trésor royal, de 2.200 livres, pour le remboursement de 88 livres de rente sur les aides et gabelles, constituées au profit dudit Defer, le 5 juin 1716, devant Richard.
xsd:date
1719-11-15
15 novembre 1719
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1719, 21 octobre. Procuration donnée par Jean-Baptiste Defer à Jean Voiriot, à l'effet de toucher les sommes provenant du remboursement de ses rentes sur les aides et gabelles, tailles, recettes générales et sur les postes (en exécution de l'arrêt du conseil d'état ordonnant le remboursement de toutes les rentes perpétuelles assignées sur les revenus du royaume), en présence des témoins : Étienne-Laurent de La Roque et Michel L'Éveillé. - Jean-Herman Spoener, notaire apostolique impérial à Bonn.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 535 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance par Jean Voiriot, sculpteur ordinaire du roi, demeurant rue Saint-Denis, paroisse Saint-Sauveur, procureur de Jean-Baptiste Defer, sculpteur du roi, au garde du trésor royal, de 2.200 livres, pour le remboursement de 88 livres de rente sur les aides et gabelles, constituées au profit dudit Defer, le 5 juin 1716, devant Richard.