Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, janvier - 1714, mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, janvier - 1714, mars
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1714-01-01
janvier 1714 - mars 1714
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1714-03-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, rentes annuelles et perpétuelles au denier 25, 14 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes, édit décembre 1713, troisième édit d'aliénation sur les tailles, 6 millions de livres sur les Trésor Royal et les tailles, rentes au denier 12.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, janvier - 1714, mars