Convention entre les enfants et héritiers de René Pommier de Pontmalet, ancien lieutenant général de la louveterie de France, d'une part, les enfants et héritiers de Nicolas Lecomte et Marianne Lerminier sa veuve, d'autre part, au sujet du paiement de 800 livres dont la succession de Pontmalet est débitrice envers celle de Nicolas Lecomte.
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Convention entre les enfants et héritiers de René Pommier de Pontmalet, ancien lieutenant général de la louveterie de France, d'une part, les enfants et héritiers de Nicolas Lecomte et Marianne Lerminier sa veuve, d'autre part, au sujet du paiement de 800 livres dont la succession de Pontmalet est débitrice envers celle de Nicolas Lecomte.
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1750-07-11
11 juillet 1750
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 321 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention entre les enfants et héritiers de René Pommier de Pontmalet, ancien lieutenant général de la louveterie de France, d'une part, les enfants et héritiers de Nicolas Lecomte et Marianne Lerminier sa veuve, d'autre part, au sujet du paiement de 800 livres dont la succession de Pontmalet est débitrice envers celle de Nicolas Lecomte.