Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9i51l1n--auuh1f4u7lbr an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-01-14
14 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Harcourt D', Anne Pierre (duc).
Profession : lieutenant general.
Domicile : Normandie.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Ducaze, Joseph .
Profession : officier du duc d'harcourt
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.