Constitution.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9i67c4r--1s45zio8rhfjw an entity of type: RecordResource

Constitution. 
xsd:date 1751-02-01 
1er février 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Montmorency de, Francois (duc de luxembourg). Profession : colonel du regiment de touraine. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Havet de Neuilly, Michel . Profession : conseiller,secrétaire du roi Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Constitution. 

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