Convention.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9ibexzn-15hrko0x9ogbr an entity of type: RecordResource
Convention.
xsd:date
1751-04-27
27 avril 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fossart de Rozeville, Alexis Thomas Edouard .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Legrix de La-Potterie, Jean Jacques Leonor .
Profession : lieutenant criminel.
Domicile : Ponteaudemer.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Le Roy de Livet, Jean Louis .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Rouen
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Convention.