Traite d'office , office de procureur du roi, Pacy-sur-Eure (bailliage).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9il80mz--1xeija24szj5o an entity of type: RecordResource
Traite d'office , office de procureur du roi, Pacy-sur-Eure (bailliage).
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1751-12-18
18 décembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Eschard, Francois .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Pacy-sur-Eure.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hochon, Francois .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Pacy-sur-Eure
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Traite d'office , office de procureur du roi, Pacy-sur-Eure (bailliage).