Rente de l'Hôtel de ville, constitution , droit sur les cuirs mai 1760.
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Rente de l'Hôtel de ville, constitution , droit sur les cuirs mai 1760.
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1761-02-10
10 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Franc, Claude Francoise .
État civil : veuve .
Profession : Paris.
Relations : veuve de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Monginot, Remi .
État civil : décédé .
Profession : avocat au Parlement
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente de l'Hôtel de ville, constitution , droit sur les cuirs mai 1760.