Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9iw75y3--1gs3m0tg2e7is an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-03-28
28 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Acton de Marsay, Charles .
Profession : capitaine des gardes francaises, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bertrand, Pierre .
Profession : marchand, Saint-Jouin-de-Marnes (Deux-Sèvres)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.