Société, ratification , ferme des impots de bretagne.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9j07euj-opu9sjhm7wyn an entity of type: RecordResource
Société, ratification , ferme des impots de bretagne.
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1761-05-04
4 mai 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Desbrets, Claude .
Profession : intéressé dans les affaires du roi, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Société, ratification , ferme des impots de bretagne.