Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9j35bcj--drmzwsaq3n7u an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-06-29
29 juin 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : College de Narbonne .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hocquart, Gilles .
Profession : intendant de la marine, Brest (Finistère)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.