Bail à ferme , ferme, Trocy-en-Mulcien (Seine-et-Marne).
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Bail à ferme , ferme, Trocy-en-Mulcien (Seine-et-Marne).
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1761-08-29
29 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Potier de Gesvres, Louis (duc, Tresmes), Tresmes.
Profession : lieutenant general des armées, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Goret, Nicolas .
Profession : procureur fiscal au bailliage, Mareil-en-France (Val-d'Oise)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , ferme, Trocy-en-Mulcien (Seine-et-Marne).