Rente sur les états de Bretagne, constitution , fevrier 1759.

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Rente sur les états de Bretagne, constitution , fevrier 1759. 
xsd:date 1761-12-17 
17 décembre 1761 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Bricault de Saint-Remy, Jean Baptiste Remi . Profession : lieutenant d'infanterie, Paris Origine de l'information : Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Rente sur les états de Bretagne, constitution , fevrier 1759. 

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