Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, septembre - 1734, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, septembre - 1734, décembre
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1734-09-01
septembre 1734 - décembre 1734
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1734-12-31
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Informations complémentaires :
1734, 2, 10, et 23 septembre, 7 octobre et 10 novembre : édit de novembre 1733, tontine.
1734, 18 et 22 décembre : édit août 1734, tontine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/623 2
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, septembre - 1734, décembre