Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, 29 avril - 1736, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, 29 avril - 1736, juillet
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1735-04-29
29 avril 1735 - juillet 1736
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1736-07-31
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Informations complémentaires :
1735, 29 avril : édit de novembre 1733, tontine.
1735, 25 février, 26 mai, 13 août, 15 décembre : édit d'août 1734, tontine.
1736, janvier à juillet : édit d'août 1734, tontine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/623 3
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, 29 avril - 1736, juillet