Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, mai - 1744, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, mai - 1744, décembre
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1744-05-01
mai 1744 - décembre 1744
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1744-12-31
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Informations complémentaires :
1744, mai à septembre et décembre : édits de janvier et février 1743. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/623 4
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, mai - 1744, décembre