Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, septembre
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1745-09-01
septembre 1745
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1745-09-30
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Informations complémentaires :
1745, septembre : édit de novembre 1744, tontines avec extraits baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/623 5
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, septembre