Minutes. 1837, avril - 1837, 6 juillet
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Minutes. 1837, avril - 1837, 6 juillet
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1837-04-01
avril 1837 - 6 juillet 1837
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1837-07-06
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/956
Minutes. 1837, avril - 1837, 6 juillet