Minutes. 1821, 23 juin - 1831, 20 octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041135-c1p6sa1d7tdf--1t9rcd2t980v2 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1821, 23 juin - 1831, 20 octobre
xsd:date
1821-06-23
23 juin 1821 - 20 octobre 1831
xsd:date
1831-10-20
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1821, 23 juin : liquidation et partage succession Amandé Marie Charles François marquis d'Harcourt demeurant rue d'Anjou Saint-Honoré, n°4.
1822, 13, 15, 21 mai, 11, 13 juin, 30 juillet.
1826, 24 mai.
1828, 1, 2, 8 août.
1828, 12 novembre.
1830, 30, 31 août, 2 septembre.
1831, 25 mars, 12, 16, 19 avril, août, 20 octobre : cahier des délibérations, dépôt du jugement et homologation prises par la direction des créanciers, de François Antoine Robit, propriétaire.
1829, 14, janvier, 20 mai, 4 juillet : liquidation de l'association et succession de famille Bardoux et Robert Devillers propriétaire, demeurant rue du Faubourg Saint-Honoré, n°84.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/956 2
Minutes. 1821, 23 juin - 1831, 20 octobre