Minutes. 1835, 6 février - 1836, 18 avril
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Minutes. 1835, 6 février - 1836, 18 avril
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1835-02-06
6 février 1835 - 18 avril 1836
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1836-04-18
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Informations complémentaires :
1835, 6 février : liquidation et partage de la succession de Violette Chapomel veuve de Jean Jacques Cuveliez décédée rue de la Boule Rouge, n°17 .
Carton n°2.
1835, 2 juillet : liquidation Jacques Dornau.
1836, 18 avril : créanciers Dauvet-Desmaretz.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/956 5
Minutes. 1835, 6 février - 1836, 18 avril